Règlement du prix de la SIDPE

(Approuvé par le CD du 14 juin 1996, modifié et approuvé par le CD du 12 décembre 2009, modifié par le CD du 26 juin 2012).

 

Article 1 : Le présent règlement a pour but de préciser la nature et les conditions d’attribution du PRIX de la SIDPE créé par l’Assemblée Générale du 20 novembre 1995.
 
Article 2 : Le prix, qui peut être décerné chaque année, est une distinction accordée par le Jury à des ingénieurs DPE, ayant réalisé une œuvre remarquable ou présentant une carrière exceptionnelle. Le prix de la SIDPE est matérialisé par la remise de la médaille de la SIDPE.
Le prix de la SIDPE pourra être remis :
  • pour distinguer un ingénieur ayant créé une entreprise ou laboratoire ou cabinet d’expertise…
  • pour distinguer un ingénieur ayant réalisé ou conduit un projet technique, déposé des brevets, inventé un dispositif, écrit un ouvrage scientifique ou économique original.
  • pour distinguer un ingénieur présentant une carrière brillante.
Un appel à candidature sera effectué chaque année dans Connexion ou lors de l’Assemblée générale.
 
Article 3 : La nature du travail susceptible d’obtenir un prix est laissée à l’appréciation du Jury.
 
Article 4 : La date limite d’envoi des dossiers sera fixée dans l'appel à candidature.
 
Article 5 : Le dossier de chaque candidat devra comprendre :
1 -  une lettre de motivation d’une à deux pages maximum.
2 -  un exposé clair de 5 à 20 pages présentant :
      - La carrière complète depuis l'obtention du diplôme d'ingénieur DPE jusqu'au jour de la demande d'attribution du prix SIDPE
      - Les différents employeurs (raison sociales, activités, localisation, CA, résultats annuels, effectifs annuels, organigramme)
      - Entreprise(s) éventuellement créée(s) avec les mêmes précisions que ligne précédente
      - Positions et responsabilités exercées
      - Objectifs à atteindre, ou envisagés, avec prcision des résultats annuels obtenus
      - Travaux d'ingénieur personnellement effectués, avec dossier technique et scientifique "résumé"
      - Synthèse démontrant le "côté exceptionnel" de ce travail ayant motivé la demande d'attribution du prix SIDPE
      - Documents "officiels" permettant d'apprécier l'amélioration apportée à l'"état de l'art" par ce travail. 
        Dans le cas d'une innovation technique protégée par un brevet, les informations suivantes devront être fournies :
                                               Intitulé du brevet,
                                               Numéro de publication, numéro d'enregistrement national,
                                               Date de dépôt, date de mise à disposition du public de la demande (INPI,BOPI),
                                               Type d'inscription (nationale (INPI), international (OMPI), organisation africaine (OAPI),
                                               Actualité du brevet (les annuités d'inscription sont elles payées),
                                               Exploitation (le produit ou procédé protégé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème
                                               technique donné est il utilisé?),
                                               Rentabilité du brevet (le brevet est il vendu, loué ou apporté en société?),
 
Article 6 : Chaque candidat recevra une lettre d'accusé de réception lui demandant éventuellemet de compléter son dosiier selon un délai fixé. En cas de non acceptation de son dossier, la notification lui en sera adressée. Une copi de l'accusé de réception et ou de notification sera adressé au président de la région dont relève le candidat.
 
 
Article 7 : Le Comité Directeur se tiendra informé de l'opération, apportera son appui et désignera un de ses membres pour la suivre.
Les tâches liées seront notamment :
  • de rassembler les dossiers des postulants,
  • d'arrêter la liste des postulants pour les différents titres,
  • rechercher pour chaque postulant un examinateur capable de juger de la valeur du dossier,
  • convoquer les membres du jury chaque année avant le 30 octobre,
  • envoyer aux postulants la notification des résultats,
  • présenter les résultats lors de l'assemblée générale.
Article 8 : Le Comité Directeur arrête la liste des membres de chaque Jury annuel qui est composé impérativement :
  • du Président de la SIDPE (voix prépondérante en cas d’égalité des voix),
  • du Secrétaire général,
A ces membres de droit peuvent s’ajouter :
     -    le Président de la région de chaque candidat,
     -    un expert de la spécialité des candidats,
     -    des membres du CD,
-    un représentant du Ministère,
-    une personne extérieure,
-    un représentant du Cnam (Conservatoire National des Arts et Métiers),
-    le représentant d’un mécène.
-    un lauréat du prix de la SIDPE des années précédentes.
 
Article 9 : Chaque année le Jury est souverain dans la fixation du nombre des récompenses remises. Le premier prix peut exceptionnellement être remis dans la région du lauréat.
 
Article 10 : L’un des exemplaires du dossier sera conservé dans les archives de la SIDPE, l’autre sera renvoyé au postulant. Un communiqué de presse sera rédigé et diffusé. Le résultat sera publié dans Connexion.
 
Article 11 : Les décisions du Jury sont sans appel.