Homologation du diplôme

 

La CTI (Commission des Titres d’Ingénieur) est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d’habiliter toutes les formations d’ingénieur, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d’ingénieur en France et à l’étranger.

L’habilitation est l’acte, pris par un ministère par exemple, qui transforme l’accréditation en disposition légale et/ou réglementaire publiée au Journal Officiel.

Il existe une recommandation qui définit cinq catégories de diplômes d'ingénieur selon que l'établissement est :

    1) public délivrant un diplôme créé par l'État,

    2) public délivrant un diplôme reconnu par l'État,

    3) privé reconnu par l'État et autorisé à délivrer un diplôme revêtu d'un visa officiel,

    4) privé et considéré comme délivrant un titre d'ingénieur reconnu par l'État,

    5) privé reconnu par la Commission des titres d'ingénieur.  

Il apparaît que le diplôme d'Ingénieur Diplômé Par l'État, quelle que soit la spécialité technique sous laquelle il a été délivré, relève de la première catégorie telle que l'a défini le Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique.

Quant à son caractère, à ce jour, 45 écoles ou instituts habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur, sont autorisés à organiser les épreuves conduisant au titre D.P.E. dans les spécialités les plus diverses et ce, selon une filière commune, ce qui lui confère le qualificatif de "National" car il présente bien cette fonction d'égalisation et d'unification de tout diplôme présentant ce caractère.

La Commission des Titres d'Ingénieur (CTI) accorde aux établissements l'autorisation d'exercer la procédure DPE, ou leur renouvelle cette autorisation, dans une ou plusieurs spécialités, pour une durée de 6 ans, à l'occasion de l'habilitation périodique à délivrer le titre d'ingénieur diplômé par l'état.

Cette autorisation tient compte des spécialités d'enseignement et de recherche de l'établissement et de l'environnement géographique d'établissements déjà autorisés à mettre en oeuvre la procédure DPE. Si un établissement demande à être autorisé pour exercer cette procédure en dehors de l'opération de renouvellement périodique d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, celui-ci fera l'objet d'un examen individuel effectué par des missionnaires de la Commission des Titres d'Ingénieur désignés par elle.

Le Bulletin Officiel de l’Education Nationale N° 16 d’Avril 2001 définit le diplôme DPE