Historique du diplôme

                                                                                                                  

 

La Société qui regroupe exclusivement les ingénieurs à qui les autorités universitaires françaises ont décerné la qualité d'Ingénieur Diplômé par l'État, a été déclarée le 3 avril 1937 (J.O. du 29 avril 1937, p. 4815), à la Préfecture de Police de Paris, sous le nom de Société des Ingénieurs Diplômés, par René DUSSOURT, assisté par Henri GONTIER, René de GROOTE, René LAFEUILLE, Robert MARIOT, Jean NICLOT, tous appartenant à la première Promotion -1936.

Elle a été enregistrée sous le matricule 174693.

Ce titre d'ingénieur qui relève de l'article L642-9 du code de l'éducation (article 8 de la loi du 10 juillet 1934), réglementant la délivrance du diplôme d'ingénieur, est unique, ce qui lui confère un caractère d'universalité tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur, les décrets 75 393 du 16 mai 1975 et les textes subséquents permettant, les dispositions du décret du 26 mars 1935 étant abrogés, aux ingénieurs de nationalité étrangère de faire acte de candidature, quel que soit le lieu de leur résidence et celui de leur employeur.

Cette ancienne loi du 10 juillet 1934, qui n'est que l'aboutissement d'un certain nombre de textes et de propositions déposées devant les parlements, après l'adoption par ces derniers de la loi du 2 août 1918 qui, par son article 7, protégeait l'usage du titre "Ingénieur Agronome", reprend, en partie, la recommandation du 16 décembre 1922 exprimée par le Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique qui suggérait le dépôt d'un texte législatif aux termes duquel "toute école ayant pour but de former des ingénieurs devra faire enregistrer le titre sous lequel sont dénommés les élèves pourvus du diplôme".

Cette suggestion étant une invitation et non une obligation, le législateur, par l'article 8 de la Loi, a, dans un esprit objectif, estimé que toute personne possédant les connaissances exigées pour obtenir la qualification d'ingénieur, indépendamment de la position prise par tel ou tel établissement scolaire où elle est censée avoir suivi les études correspondantes, avait la ressource, pour faire reconnaître ses aptitudes, de se présenter devant ses pairs : depuis 1975, un ingénieur D.P.E. participe aux délibérations de jurys particuliers d'examens.